En vigueur au 29/05/24

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Rédacteur en chef : Conseiller Culturel Adjoint (SCAC)

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Le droit d’auteur et propriété intellectuelle – copyright

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  •  les circulaires, directives et autres documents règlementaires

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  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte);

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La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.

9. Clause de responsabilité

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10. Autres

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